Mentions légales

Cabinet FAURÉ

Maître Anne FAURÉ

• Avocat au barreau de Toulouse
• Exerçant à titre libéral en nom personnel
• N° SIRET : 390 054 591 00040
• Code APE : 6910Z
• 30 rue Ozenne
  31000 TOULOUSE
• Tél : 05.61.14.62.50
• Fax : 05.61.14.04.24
• Email : avocats@faure-avocats.fr

Responsable Publication :

Maître Anne FAURÉ

Politique de protection des données à caractère personnel :

Nous respectons les principes et exigences du RGPD/GDPR et de la loi informatique et libertés modifiée au titre du Règlement Européen (UE) 2016/679

Protection des consommateurs :

Nous respectons les dispositions prévues par la directive 2011/83/eu transposées dans le code de la consommation aux articles L 121-16 et suivants

Médiateur :

En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, vous avez la faculté de saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, Mme Carole Pascarel, soit par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 Boulevard Haussman, 75008 Paris, soit par courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr